Modèle Conditions Générales du Service (CGS)

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Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS

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Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle

Le contenu de nos Services peut être accessible gratuitement ou non. L’accès à certains de nos contenus peut nécessiter d’être connecté à votre compte ou d’avoir un abonnement en cours de validité (IAP, contenus restreints ou sections).
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Article 3 - Liens de tiers et liens externes

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Article 4- Exclusion de garantie

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Article 5 - Divisibilité

Si une partie, un article ou un document des présentes CGS ou de tout autre document contraignant entre vous et notre société est jugé par une juridiction compétente comme étant illégal, nul ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.
La partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces CGS ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Article 6 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par Effet print

Toute question découlant des présentes CGS concernant, sans s'y limiter, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et ainsi de suite, sera plaidée devant la juridiction compétente.
 

Article 7 - Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse suivante : info@effetprint.fr